Protection de vos données personnelles

IMPÉRIO croit fermement à la protection de la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles. Pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité ou insatisfaction quant à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre Responsable de la Compliance dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :

• IMPÉRIO – Avenue du Léman 23 – 1005 LAUSANNE ou par email : compliance@imperio.ch

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également intenter un recours directement auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données:

• Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
  Feldeggweg 1
  CH-3003 Berne

Responsable du traitement de vos données personnelles

IMPÉRIO ASSURANCES ET CAPITALISATION SA – Avenue du Léman 23 – 1005 LAUSANNE

Bases légales sur lesquelles repose le traitement de vos données personnelles

Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles, vous nous autorisez de ce fait à les traiter pour toutes les démarches relatives à l’entrée en relation d’affaires avec vous, pour votre suivi client, le traitement de vos sinistres ou à des fins promotionnelles.
Toute opération relative à des données personnelles – effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés – notamment la collecte, l’enregistrement, l’exploitation, la communication ou l’effacement de données est considérée comme un traitement.

Vos données personnelles sont traitées sur la base des dispositions de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que sur la base de votre consentement ou aux fins de nos intérêts légitimes. En particulier :

• Lors d’une demande d’offre ou de conclusion d’assurances : lorsque vous nous soumettez une proposition d’assurance, vous nous transmettez des données personnelles dont nous avons besoin pour évaluer le risque à prendre en charge, conclure le contrat et établir une police d’assurance. En cas de sinistre, vous devez également nous fournir des informations sans lesquelles nous ne sommes pas en mesure de déterminer s’il s’agit d’un cas de prestation et à quel montant s’élève le dommage. Il en va de même pour la réassurance et une éventuelle coassurance. Votre consentement est nécessaire à l’exécution du contrat, sauf base légale applicable, et vous nous accordez celui-ci en nous confiant vos données personnelles. Nous comprenons que votre consentement est par ailleurs explicite concernant vos données personnelles sensibles (exemple : données médicales, données sur les opinions, données génétiques, données biométriques…).

• Lors d’analyses et de statistiques : vos données personnelles sont utilisées à des fins d’analyse, de profilage (traitement et analyse de vos données de manière automatisée à l’aide d’un système informatique en vue d’établir des profils) ou de statistiques notamment pour améliorer nos produits, notre gestion administrative, ainsi que mieux comprendre vos besoins et vos préférences.

• Lors de mesures promotionnelles : nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter à des fins promotionnelles et vous soumettre des produits qui pourraient vous intéresser. Nous partons du principe que vous acceptez que vos données soient transmises à nos partenaires de coopération à des fins promotionnelles, sans opposition écrite de votre part à l’adresse email de contact suivante : compliance@imperio.ch

• Contrôles et compliance : conformément aux dispositions légales applicables et à nos intérêts légitimes, nous traitons des données personnelles pour prévenir, détecter et lutter contre la fraude à l’assurance, de même que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Communication de vos données personnelles à des tiers

Vos données ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Pour remplir ses obligations légales ou contractuelles, de même qu’en cas d’intérêt légitime, IMPÉRIO peut cependant être amené à transmettre des données personnelles en Suisse et à l’étranger à ses réassureurs, à ses partenaires de collaboration ou de coopération, à des assureurs précédents ou successifs, à ses fournisseurs, ainsi qu’à des assureurs sociaux ou des institutions de prévoyance. Nous communiquons par ailleurs vos données lorsque la loi ou une autorité nous en donne l’ordre (tribunaux ou ministère public par ex.).

Conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction des besoins de disposer de ces informations et des bases légales applicables. Les critères qui permettent de déterminer la durée de conservation sont notamment le cadre juridique, les nécessités d’IMPÉRIO de pouvoir disposer de ces informations, la sauvegarde des intérêts des personnes concernées (p.ex. clients, visiteurs de nos sites internet, nouveaux clients potentiels), de même que des contraintes ou des dépendances découlant de processus ou éléments organisationnels ou techniques internes. Vos données personnelles sont conservées en tous les cas durant notre relation contractuelle et au minimum pendant 10 ans. Les documents concernant des contrats d’assurances sont détruits au moins dix ans après la date d’échéance, de résiliation du contrat d’assurance ou de la décision du dossier de sinistre. Ces délais peuvent toutefois se voir prolongés par exemple en cas de litige, de procédure judiciaire ou de dispositions légales ou réglementaires prévoyant un délai de conservation plus long.

Droits en matière de traitement de données personnelles

Vous possédez un droit d’accès, de rectification, d’opposition, un droit à la limitation du traitement et à l’effacement ainsi que, dans les cas où ils sont applicables, un droit à la portabilité des données et un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins promotionnelles directes. L’autorisation relative au traitement des données personnelles peut être révoquée en tout temps par écrit, dans la mesure où un traitement n’est plus nécessaire dans le cadre de notre relation contractuelle. Vous pouvez exercer vos droits en relation avec vos données personnelles en contactant compliance@imperio.ch. Pour ce faire, vous devez impérativement joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport à votre demande écrite et indiquer précisément en quoi consiste votre demande.

Communications par Internet ou par Email

Nous vous rendons attentif au fait que l’Internet est un réseau mondial ouvert et que le transfert de données personnelles via l’Internet ou par email se fait en principe à vos propres risques, à moins qu’un protocole de transfert sûr des données ne soit utilisé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de divulgation d’informations en relation avec l’utilisation de ces moyens de communications.